Politique de droit d'auteur d'Inspirock

Dernière mise à jour : 10 juil. 2017

Ceci est une traduction. Pour la version officielle et contraignante de ce document, veuillez consulter l'original en anglais.

Notification de violation du droit d'auteur

Inspirock, Inc. («Inspirock») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.

C'est la politique d'Inspirock, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les droits d'auteur d'autrui.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web du US Copyright Office à l'adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, Inspirock répondra rapidement aux réclamations de violation du droit d'auteur commise à l'aide du site Web d'Inspirock ou d'un autre réseau en ligne accessible via un appareil mobile ou un autre type d'appareil (les «sites») qui sont signalés à l'agent de droit d'auteur désigné d'Inspirock, identifié dans l'exemple d'avis ci-dessous.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou êtes autorisé à agir en son nom, ou autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif en vertu du droit d'auteur, veuillez signaler les violations présumées du droit d'auteur sur ou via les sites en remplissant l'avis de violation présumée DMCA suivant et en le remettant à l'agent de droits d'auteur désigné d'Inspirock. Dès réception de l'avis tel que décrit ci-dessous, Inspirock prendra toutes les mesures, à sa seule discrétion, qu'il jugera appropriées, y compris la suppression du matériel contesté des sites.

Avis de violation présumée du DMCA (« Avis »)

  1. Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par cet avis, vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par le droit d'auteur qui, selon vous, ont été enfreintes.
  2. Identifiez le matériel qui, selon vous, porte atteinte (ou fait l'objet d'une activité de violation) et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien affiché sur le(s) Site(s) où ce matériel peut être trouvé.
  3. Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse électronique.
  4. Inclure les deux déclarations suivantes dans le corps de l'avis :
    • "Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu'utilisation équitable)."
    • "Je déclare par la présente que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif au titre du droit d'auteur qui est prétendument violé .”
  5. Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

Remettez cet avis, avec tous les éléments remplis, à l'agent de droits d'auteur désigné d'Inspirock :

Agent des droits d'auteur
c/o Inspirock
942 Oakes St.
East Palo Alto, CA
94303
legal@inspirock.com